J.O. 239 du 14 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600301A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2006, Mme Monique Rey-Coquais Salzmann, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2006.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.